Amendement à la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier

Amendement à la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier

Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
Source : news.belgium.be
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement à la convention d’Espoo du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier... Lire la suite

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