L’« affaire climat » (« Klimaatzaak ») devant la Cour d’appel de Bruxelles
Publié le :
25/09/2023
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2023
Source : www.justice-en-ligne.beLe 17 juin 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles prononçait diverses condamnations de l’État belge et des trois Régions dans l’affaire « Klimaatzaak », du nom d’une asbl qui avait agi devant lui pour mettre en cause la responsabilité de ces autorités publiques en raison de leurs manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique... Lire la suite
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