Sous l’impulsion de Zakia Khattabi, le gouvernement fédéral approuve définitivement l’inscription du crime d’écocide dans le code pénal
Publié le :
31/07/2023
31
juillet
juil.
07
2023
Source : news.belgium.beAprès un premier passage en gouvernement en novembre 2022, et suite à l’avis Conseil d’Etat rendu le 9 juin dernier, le Conseil des ministres a approuvé ce jeudi en deuxième lecture le projet de loi du ministre fédéral de la justice, Vincent Van Quickenborne, réformant le Livre 2 du Code pénal. Cette réforme vise à adapter notre code pénal vieillissant aux nouvelles formes de criminalité et à l’évolution des priorités en matière pénales. Parmi les nouveaux types de crimes figure l’écocide, un dossier porté par la Ministre fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi... Lire la suite
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