Cet été des amendes administratives seront distribuées en cas d'infractions environnementales
Publié le :
07/08/2023
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Source : bx1.beDepuis le 1er juin, des amendes administratives pour les actes de malpropreté dans la capitale sont en vigueur et sont de plus en plus appliquées... Lire la suite
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Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023ENVIRONNEMENTLe 17 juin 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles pr...Source : www.justice-en-ligne.be
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Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023ENVIRONNEMENT« Les prochains 12-18 mois devraient être assez exceptionnels en termes de te...Source : www.sillonbelge.be
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Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023ENVIRONNEMENTAprès un premier passage en gouvernement en novembre 2022, et suite à l’avis ...Source : news.belgium.be